Comprendre les mécanismes de la protection sociale des salariés, et les obligations pour les entreprises (C502)

Objectifs de la formation

Maîtriser l’environnement juridique et règlementaire de la protection sociale des salariés, pour passer à l’étape de la proposition d’une offre d’assurance collective, en santé et prévoyance. (qui fera l’objet d’une autre formation)

(Module DDA : Réf Article A512-8 Code des Assurances, I 2°b)

Descriptif - Contenu

1.Comprendre la protection sociale des salariés

-Les indemnités journalières de la Sécurité sociale

-Rente invalidité

-Capital décès

-Loi de mensualisation

-Prévoyance des cadres – CCN 1947

-Les Indemnités de fin de carrières

2.Maîtriser l’environnement juridique des contrats collectifs

-La loi Evin

-L’ANI du 11/01/2013

-La portabilité

-Le contrat Responsable

-Le 100/% santé

3.Appréhender les règles de mise en place des contrats collectifs

-Les accords de branche et clauses de recommandation

-Accord collectif, Referendum, Décision Unilatérale (DUE)

-Le rôle du comité d’entreprise

-Les catégories objectives

-Les Cas de dispense

-La fiscalité des cotisations

Modalités et délais d’accès

L’inscription est réputée acquise à la signature du devis

Les délais d’accès à l’action sont : selon demande, formation organisée sous 3 mois.

Modalités d’évaluation des résultats (ou d’acquisition des compétences)

Les moyens mis en place pour déterminer si le stagiaire a acquis les connaissances ou les gestes professionnels précisés dans les objectifs sont :

❑ Questions orales ou écrites(QCM…)

❑ Mise en situation

❑ Fiches d’évaluations

Méthodes pédagogiques utilisées

Méthodes participatives et ludiques (tours de table, travaux en sous-groupes, jeux de rôles, …), cas pratiques, analyse documentaire de cas réels.

Expérience du formateur

Formation animée par Eric Tureau, professionnel de l’assurance depuis plus de 30 ans. Spécialiste de l’assurance de personnes, er formateur.

Chaque formation est assurée par des consultants experts maîtrisant parfaitement le domaine concerné.

Matériel nécessaire pour le participant

En distanciel : Ordinateur avec un bon accès Wifi. Caméra et micro indispensables.

En présentiel : Matériel de prise de notes.

Accès personnes en situation de handicap

Une attention particulière est portée aux personnes en situation de handicap pour s’assurer de la faisabilité de la prestation ou proposer une solution alternative. Si besoin, nous contacter par mail àcontact@eleaconseils.com, nous étudions au cas par cas les compensations nécessaires.

Support pédagogique

Remise d’un support de formation en format pdf

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