Clause bénéficiaire : conseiller, maîtriser la fiscalité et saisir les opportunités commerciales (C304)

Objectifs opérationnels

A l'issue de la formation, les participants seront capables de :

- Maitriser les aspects juridiques de la désignation d'un bénéficiaire

- Maitriser les aspects fiscaux de la désignation d'un bénéficiaire

- Appréhender les différentes modalités de désignation et les impacts fiscaux applicables

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‍(Module DDA : Réf Article A512-8 Code des Assurances, I 2° a)

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Public cible et prérequis

Commerciaux, conseillers clientèles, gestionnaires de contrats d’assurance vie chez un agent général ou courtier en assurance.

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Approche unique

- Collaborateur opérationnel immédiatement

- Gain de temps pour les agents/courtiers

- Vision positive de l’assurance

‍Descriptif - Contenu

1/ Connaître les règles de base de la dévolution successorale

• Qui a la qualité d’héritier ?
• Traitement de la dévolution successorale
• Les droits du conjoint survivant
• Comment  les  contrats  d’assurance  vie  sont-ils gérés au titre d’une succession

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2/ Maîtriser les aspects juridiques de la clause bénéficiaire

• Contourner les pièges d’une mauvaise désignation
• Comprendre la clause standard
• Savoir rédiger la clause libre
• Comprendre les effets d’une renonciation
• Mise en pratique
• Créer  des  opportunités  de  contrats  grâce  aux clauses bénéficiaires

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3/ Maîtriser les aspects fiscaux

• Prélèvements sociaux
• La fiscalité et les 3 régimes possibles : cas d’exonération, application de l’article 990i du code des impôts, application de l’article 757b du code des impôts

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Modalités d’évaluation

Les moyens mis en place (sous le contrôle du formateur) pour déterminer si le stagiaire a acquis les connaissances ou les gestes professionnels précisés dans les objectifs sont :

❑ Questions orales ou écrites(QCM…)

❑ Mise en situation

❑ Fiches d’évaluations

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Méthodes pédagogiques utilisées

Méthodes participatives et ludiques (tours de table, travaux en  sous-groupes,  jeux  de rôles,  …),  cas  pratiques,  analyse documentaire de cas réels.

Expérience du formateur

Chaque formation est assurée par des consultants experts maîtrisant parfaitement le domaine concerné.

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Matériel nécessaire pour le participant  

Stylo et feuilles ou carnet pour prise de notes.

En distanciel : Ordinateur avec un bon accès Wifi. Caméra et micro indispensables.  

En présentiel : Matériel de prise de notes.

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Modalité d’accès à la formation  

Une attention particulière est portée aux personnes en situation de handicap pour s’assurer de la faisabilité de la prestation ou proposer une solution alternative. Si besoin, nous contacter par mail àcontact@eleaconseils.com, nous étudions au cas par cas les compensations nécessaires.

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Support pédagogique

Remise d’un support de formation en format pdf.

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